Conditions générales de vente — L’Or Décor 1. Vendeur et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats de bijoux effectués par des consommateurs sur www.lordecorantibes.fr. Le vendeur est Laurence Odette Elizabeth Ceriana, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne L’Or Décor. Adresse de correspondance : Résidence Le Voltaire, 1 avenue de Provence, 06600 Antibes, France. SIREN : 898 019 765 ; SIRET : 898 019 765 00020 ; RCS Antibes nº 898 019 765. E-mail : lor.decor.antibes@hotmail.com ; téléphone : 06 12 50 56 19. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ces CGV sont accessibles avant toute commande. La version applicable est celle présentée au client au moment de son achat. Les droits que la loi accorde au consommateur restent applicables dans tous les cas. 2. Produits et prix Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du bijou, notamment ses matériaux, dimensions et couleurs lorsqu’ils sont pertinents. Les bijoux sont fabriqués à la main ; de légères variations peuvent exister entre une pièce et ses photographies. Les photographies du bijou réel font référence lorsqu’un visuel de mise en situation a été créé par intelligence artificielle. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au sens du prix payé par le client ; L’Or Décor bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant sa confirmation définitive. 3. Commande et paiement Le client ajoute les bijoux à son panier, vérifie les produits, quantités, coordonnées, mode de livraison et prix total, puis peut corriger sa commande avant de la confirmer. La confirmation finale implique une obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de paiement. Une commande n’est préparée qu’après confirmation de son paiement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article commandé, L’Or Décor contacte le client pour lui proposer une solution ou le remboursement des sommes versées pour cet article. 4. Livraison Les destinations et les frais de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les bijoux en stock, L’Or Décor remet généralement le colis au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, hors jours fériés. Ce délai concerne l’expédition, pas la remise du colis au client. Pour une création réalisée selon les spécifications du client, un délai particulier doit être communiqué et accepté avant la commande. Les envois sont effectués par Colissimo. En France métropolitaine, le transporteur annonce un acheminement indicatif de deux jours ouvrables après le dépôt. La livraison intervient au plus tard 30 jours calendaires après la commande, sauf délai différent expressément convenu avec le client. Si une date ou un délai de livraison particulier figure dans la commande, celui-ci prévaut. En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n’intervient toujours pas. Les risques de perte ou de détérioration du bijou sont transférés au client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’une personne qu’il désigne en prend possession, sous réserve des règles légales applicables. 5. Rétractation et retours Pour les achats effectués sur le site, le client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bijou pour informer L’Or Décor de sa décision de se rétracter, sans motif. Lorsque les articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. La demande peut être envoyée à lor.decor.antibes@hotmail.com. Le client renvoie ensuite le bijou dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision à L’Or Décor – Laurence Ceriana, Résidence Le Voltaire, 1 avenue de Provence, 06600 Antibes, France. Les frais directs de retour en cas de changement d’avis sont à la charge de l’acheteur. L’Or Décor rembourse le prix des articles retournés et, en cas de rétractation de la commande entière, les frais de livraison initiale correspondant au mode standard proposé. Les suppléments dus au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à la réception du bijou ou d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du bijou peut engager la responsabilité du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; la fabrication artisanale, à elle seule, ne constitue pas une exception. Ces règles ne limitent pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité. Les modalités détaillées et un modèle de formulaire sont disponibles dans la Politique de retour : https://www.lordecorantibes.fr/politique-de-retour. 6. Garanties légales Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut demander sa réparation ou son remplacement, sans frais, selon les conditions légales ; lorsque ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice et permet, selon le cas, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix. Pour signaler un défaut, le client peut écrire à lor.decor.antibes@hotmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un bijou sont supportés par L’Or Décor. Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale. 7. Réclamations Le client peut adresser toute réclamation à lor.decor.antibes@hotmail.com ou par courrier à L’Or Décor – Laurence Ceriana, Résidence Le Voltaire, 1 avenue de Provence, 06600 Antibes, France. Le client conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. 8. Données personnelles Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité : https://www.lordecorantibes.fr/politique-confidentialite, qui décrit les finalités, les destinataires et les droits des personnes concernées.